Conditions générales de vente
1 - Définitions
Client(s) : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet de présentes conditions générales
Utilisateur : personne utilisant le Site et les Services
Site : le site Internet accessible via le réseau Internet à l’adresse les5elements.com proposant à la vente des Prestations et Services
2 - Conditions générales de ventes
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Services sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Services proposés.
En réservant sur le Site Les 5 éléments, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. La consultation du Site par le Client est également régie par des Conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve (Mentions légales : Propriété intellectuelle – Respect des droits d’auteur).
Les 5 éléments se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Prix
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le Site, sauf Prestations et/ou Services supplémentaires à la demande du Client. Pour toute réservation de Service sur devis, le Client doit remplir un formulaire de contact qui sera automatiquement envoyé à l’adresse électronique accueil@les5elements.com.
Paiements et rétractation
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans pour autant s’engager au titre d’une réservation. En cas de réservation ou de prise de contact par formulaire, les informations fournies par le Client et collectées par Les 5 éléments sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans la base de données du complexe. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité avant toute réservation ou partage de données personnelles.
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler directement sur le Site par Carte Bancaire. Si ce dernier souhaite régler différemment, il devra prendre contact avec Les 5 éléments via un formulaire de contact.
Les 5 éléments se réservent le droit de refuser tout paiement en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une réservation précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par Carte Bancaire des organismes bancaires.
Les données relatives aux réservations seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques des 5 éléments et de ses partenaires bancaires. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.
En cas de rétractation, le Client doit contacter Les 5 éléments au 0468529595.
Dispositions diverses
Les 5 éléments archivent les devis/facture/réservations et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
Sous réserve de l’application de toute disposition impérative portant sur la durée de la conservation des contrats, Les 5 éléments s’engagent à garantir l’accès à tout moment au Client et à lui communiquer une copie des Conditions Générales de Vente, si celui-ci en fait la demande par écrit. Les registres informatisés du complexe Les 5 éléments sont considérés par les Parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre elles.
Le Client accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec Les 5 éléments par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur papier.
Si l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judicaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Limitations de responsabilité
Les 5 éléments ne garantissent pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de vente, la responsabilité du complexe Les 5 éléments ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Les 5 éléments se réservent le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Force majeure
En cas de survenu d’un évènement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour le complexe, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution d’un contrat, Les 5 éléments ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations. Dans ce cas, Les 5 éléments en informeront le Client et lui proposeront une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel évènement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du complexe Les 5 éléments envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Médiation et litiges
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients Les 5 éléments par mail (accueil@les5elements.com) ou directement sur place (441 rue Aristide Berges, Espace Polygone, 66000 Perpignan).
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation de Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux français.